« La directive BRRD permet à une banque en situation de faillite de ponctionner les comptes de ses clients pour se renflouer,

Douce France : « Aujourd’hui l’épargne des gens est largement en danger » – Interview d’Olivier Delamarche / Philippe Herlin – La directive BRRD, l’arme de destruction massive de votre épargne !

Par The Wolf le 13/11/2015 • ( Poster un commentaire )

France : « Aujourd’hui l’épargne des gens est largement en danger » – Interview d’Olivier Delamarche

PAR GUERRECIVILEENEUROPE le 5 NOVEMBRE 2015

 

La DRRB, sous cet acronyme abscons se cache la «Bank Recovery and Resolution Directive» qui autorise les banques à ponctionner les comptes de leurs clients de plus de 100 000 euros. Un «vol pur et simple» selon Oliver Delamarche, expert financier.Olivier Delamarche est associé stratégiste chez Platinium Gestion. Il est également membre-fondateur des EconoclastesIl aura fallu que la Commission européenne annonce qu’elle allait poursuivre six pays européens qui n’avaient pas encore transposé dans leur droit national cette directive sur le redressement des banques et la résolution de leurs défaillances, pour que beaucoup entendent parler de cette nouvelle mesure européenne.Concrètement cette directive autorise désormais les banques en grave difficulté à solliciter dans l’ordre ses actionnaires, ensuite ceux qui détiennent des obligations émises par la banque et enfin, c’est là la nouveauté, leurs clients disposant d’un compte sur lequel se trouve plus de 100 000 euros.En ce qui concerne la France, la directive a bien été transposée dans le corpus juridique national via une ordonnance adoptée en août dernier.RT France : Qu’est-ce que prévoit cette directive dite BRRD ?Olivier delamarche (O.D): C’est une directive qui permet la ponction des comptes bancaires au-delà de 100 000 euros en cas de difficultés ou en cas de faillite de la banque. Ce qui est assez amusant est que tout le monde a l’air d’en parler depuis quelques jours, alors que cette directive est déjà passée au niveau européen, alors que ce n’est pas nouveau. Après, que les pays européens n’aient pas retranscris dans leur droit la directive, je dirais presque, peu importe ! Ce n’est pas nouveau au fond puisque cette pratique de ponction date de la crise chypriote de 2012-2013.A Chypre, cela a été fait sans cadre légal, sans loi sur laquelle s’appuyer. Pourtant cela n’a pas été un obstacle pour ponctionner les comptes. Cela indique un manque certain de démocratie en Europe. 
Aujourd’hui, on a juste pris une directive. Mais quand cela a été fait à Chypre, on en a entendu beaucoup moins parler, cela a moins scandalisé. Et pourtant c’était déjà un déni de démocratie et c’était déjà du vol pur et simple. C’était à Chypre après tout et on n’allait pas s’inquiéter pour des comptes qui n’appartenaient, selon ce qu’on a déclaré à l’époque, qu’à des mafieux Russes. Maintenant, tout le monde est en émoi car cela peut se passer en France, et plus largement dans tous les pays européens.RT France : Chypre a servi de ballon d’essai avant que la mesure soit généralisée à l’espace européen entier ?O.D : Au moment de la crise financière de l’île, on a décidé au plan européen que cette ponction était nécessaire ; or c’était illégal, encore une fois. Désormais, on a adopté cette directive pour encadrer cette pratique pour pouvoir ponctionner joyeusement les comptes des épargnants européens quand il y aura un problème avec une banque. Une bande de fonctionnaires non élus décide donc de votre vie, de votre patrimoine dans des instances européennes. On pensait que tout l’Europe oeuvrait pour un bien commun et ce n’est pas vrai.RT France : Pour quel bien particulier cette directive oeuvre-t-elle alors ?O.D : Nous sommes dans une perpétuelle fuite en avant. Nous risquons la catastrophe notamment avec les banques. Celles-ci profitent depuis quelques années de ce système selon lequel ces banques reçoivent de l’argent quasi-gratuit des banques centrales. Elles surjouent avec cet argent sur les marchés, avec des effets de leviers colossaux. Or il est évident qu’à un moment ou à un autre, il y a aura des pertes qui seront de fait monumentales. A ce moment-là, les Etats, déjà surendettés, ne pourront prendre et assumer les pertes de ces banques. Ces dernières, pour éviter la faillite, pourront se servir directement dans les comptes des particuliers. Avant cette directive, il y avait une étape de plus puisque ces dettes étaient réparties sur la tête des contribuables, une fois que l’Etat était intervenu. Il s’agissait de faire un bailout, l’Etat nationalisait la banque ou la renflouait. En résumé, auparavant c’était «nous contribuables» qui payions. Avec cette directive, ce sera «nous les épargnants». Cela revient au même, mais évidemment, cela se voit moins, c’est un peu plus dilué quand ça passe par l’Etat que quand on prélève directement sur votre compte.RT France : On parle des comptes de plus de 100 000 euros. Ceux en deça peuvent-ils être concernés ?
 
O.D : Je pense qu’il s’agit surtout d’une question du montant de la perte. Pourquoi dit-on 100 000 euros ? Pourquoi pas 75 000, ou 150 000 ? Tout simplement parce que cela donne l’impression que seuls «les gros» seront ponctionnés. Or c’est une aberration totale. Imaginez le type qui vend son appartement 200 000 euros pour en racheter un autre, et qu’au même moment sa banque a de sérieuses difficultés. On pourra lui ponctionner de l’argent alors qu’il n’est pas forcément très riche. Il s’agit de ne pas inquiéter les catégories qui votent pour ceux qui ont pris cette mesure. Les effets de levier des banques sont tels que les pertes peuvent dépasser largement les fonds propres de la banque et ses actifs. Si ponctionner au-dessus de 100 000 suffit, tant mieux, si cela ne suffit pas, je pense que les comptes en-dessous pourraient être concernés aussi.

RT France : Pourquoi la Commission européenne a-t-elle pris une telle mesure ? Elle voulait protéger les établissements bancaires ?
O.D : Oui, elle voulait leur assurer cette protection. C’est le but depuis un bon moment déjà.
RT France : Désormais un épargnant prudent devrait-il s’inquiéter de la solidité de son établissement bancaire ou même cette simple mesure ne servirait à rien ?
O.D : Il aurait fallu s’inquiéter un peu avant. Aujourd’hui l’épargne des gens est largement en danger. L’épargne est en grande majorité de la dette d’Etat. Or tous les Etats sont en surendettement et incapables de rembourser.
RT France : Est-ce que cette directive est inéluctable ?
O.D : C’est inéluctable. Aujourd’hui l’épargne est en danger croissant. Mais il est possible d’être dans des banques moins dangereuses ou des systèmes d’épargne moins exposés. Mais il n’y a pas de solution miracle. Certaines banques ne jouent pas avec des excès de levier colossaux par exemple. Beaucoup de gens quittent la France aussi car ils refusent toute idée de ponction.

Sources : https://francais.rt.com/opinions/9738-ponction-comptes-bancaires-scandale-europeen-drrb
http://civilwarineurope.com/2015/11/05/france-aujourdhui-lepargne-des-gens-est-largement-en-danger-interview-dolivier-delamarche/

Philippe Herlin – La directive BRRD, l’arme de destruction massive de votre épargne

06NOV Le Blog de la Résistance

Philippe Herlin, Chercheur en finance et docteur en économie persiste à nous prévenir sur ce  « véritable scandale » qu’est cette directive … quand les gens s’en apercevront, il sera trop tard . Je me rappelerai toujours de ce qu’écrivait LE MONDE ce jour là  (lire URGENT – Bail in / Braquage : Accord européen sur le renflouement des banques en difficulté !!!) : 

Les Européens se sont mis d’accord,  mercredi 11 décembre dans la soirée, sur une directive prévoyant des règles de renflouement interne des banques, ou bail-in, afin d’éviter de faire participer le contribuable au sauvetage des établissements financiers.
« Grand pas franchi ce soir : accord #BRRD pour 28 », a écrit sur son compte twitter le commissaire européen chargé des services financiers, Michel Barnier, en référence à la directive sur le sauvetage des banques. « Les contribuables ne seront plus premiers àpayer pour erreurs des banques », a-t-il ajouté. « C’est un pas fondamental vers la réalisation de l’union bancaire », a assuré M. Barnier dans un communiqué.

Philippe Herlin – Je suis le seul en France à suivre de près la mise en place du nouveau mode de résolution des crises bancaires et qui consiste, pour une banque en faillite, à ponctionner les comptes de ses clients. Cette méthode est un véritable scandale, un vol légalisé, une remise en cause du droit de propriété. Elle porte un nom : la directive « BRRD » (pour Bank Recovery and Resolution Directive). Voici l’historique des textes que j’ai publié sur le sujet, de la faillite bancaire de Chypre en mars 2013 à la transposition de la directive en France qui vient d’avoir lieu en toute discrétion. Mesdames et Messieurs les économistes et les journalistes, on se réveille !

– Tout commence le 16 mars 2013 à Chypre avec la faillite de son système bancaire : pour la première fois les comptes bancaires des déposants (de plus de 100.000 euros) sont ponctionnés (texte du 21 mars 2013).
– Peu de temps après, le président de l’Eurogroupe déclare que Chypre constitue un « modèle » ! (texte du 28 mars 2013)
– Quand on regarde de près, on se rend compte que la garantie de 100.000 euros est un mythe et que Chypre aura constitué une exception (texte du 4 avril 2013).
– Peu de temps après la déclaration du président de l’Eurogroupe, la Commission européenne prépare une directive pour formaliser ce type de renflouement (texte du 18 avril 2013).
– De son côté, le FMI valide le principe de la ponction des comptes bancaires (texte du 16 octobre 2013).
– Fin 2013, la directive est approuvée par les instances européennes, on ne perd pas de temps (texte du 18 décembre 2013).
– L’offensive sur la ponction des comptes bancaires s’intensifie, cette opération doit être réalisée en un week-end ! (texte du 16 janvier 2014)
– En mars 2015 on assiste à la première mise en application de cette directive, mais sans que les déposants ne soient concernés (texte du 5 mars 2015).
– Suite à l’intervention de l’Allemagne, la garantie européenne des dépôts (qui pouvait quelque peu contribuer à garantir les dépôts de moins de 100.000 euros) est remise aux calendes grecques (texte du 18 septembre 2015).
– Finalement, la directive est discrètement transposée en France (texte du 29 octobre 2015).
Ce n’est pas la fin de l’histoire mais plutôt un nouveau chapitre qui va bientôt s’ouvrir, celui de la mise en œuvre de la directive BRRD (le texte complet sur le site de l’UE). Après le silence pesant entourant cette directive, de son élaboration à sa transposition, viendra le temps des cris et des pleurs.

L’idée de départ consistait à éviter qu’une faillite bancaire dans un pays oblige l’ensemble des contribuables européens à payer, il s’agissait de responsabiliser chaque Etat (passage du bail out au bail in). Fort bien. Mais alors pourquoi les épargnants devraient-ils payer les pots cassés ? En quoi sont-ils responsables ? Rien, zéro, nada. Il aurait fallu prendre le problème autrement : réduire la taille des banques too big to fail, obliger à la transparence sur les produits dérivés, séparer l’activité de dépôt de celle de marché, augmenter nettement le niveau des fonds propres, etc. Mais ces mesures heurteraient de plein fouet le lobby bancaire, spécialement les banques françaises, si fières de leur modèle de « banque universelle ».
Il en ira autrement. L’épargne n’aura jamais été aussi peu valorisée : non seulement elle ne rapporte quasiment plus rien (avec les taux zéro), mais en plus elle sert de filet de sécurité aux banques, au secours !

goldbroker Le 5 Novembre 2015

https://resistanceauthentique.wordpress.com/2015/11/06/philippe-herlin-la-directive-brrd-larme-de-destruction-massive-de-votre-epargne/

Alerte : la directive BRRD, et donc la ponction des comptes bancaires, est désormais légale en France (Ph. Herlin)

Publié le 29 octobre 2015 par Olivier Demeulenaere

« La Commission européenne a annoncé jeudi dernier qu’elle allait poursuivre, devant la Cour européenne de justice, six pays européens qui n’ont pas encore transposé dans leur droit national la « Directive sur le redressement des banques et la résolution de leurs défaillances » (BRRD pour Bank Recovery and Resolution Directive). Rappelons que cette directive « BRRD », permet, lorsqu’une banque fait faillite, de solliciter les actionnaires (rien de plus normal), ensuite les détenteurs d’obligations émises par la banque (normal également) et, si cela ne suffit pas – voici l’innovation déterminante de cette directive – de ponctionner les comptes des clients, ce qui n’est rien d’autre qu’un vol légal, une remise en cause du droit de propriété, un véritable scandale. Normalement seuls les comptes de plus de 100.000 euros peuvent servir au renflouement, mais cette garantie s’avère illusoire et tous les épargnants seront évidemment touchés comme nous l’expliquions récemment.


Ces six pays sont la République tchèque, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Pologne, la Roumanie et la Suède. Tiens, il n’y a pas la France ! Effectivement, nous l’avions laissé passer, cette transposition a déjà eu lieu, mais pas devant l’Assemblée nationale et le Sénat, ce qui lui aurait assurée une publicité bienvenue pour le citoyen-épargnant, et aussi très gênante pour le lobby bancaire et le pouvoir. Non, cela s’est simplement passé via une discrète ordonnance prise en catimini au cœur des vacances d’été, le 20 août.

Chacun doit désormais le savoir, si votre banque fait faillite, elle aura légalement le droit de se renflouer en puisant dans vos comptes, que ce soit en France ou très bientôt dans la totalité des pays européens.

On ne peut d’ailleurs manquer de s’interroger sur l’empressement de la Commission européenne à faire adopter cette directive et à pourchasser les derniers retardataires, « il est extrêmement important que ces règles soient en place dans tous les États membres » explique-t-elle dans un communiqué. Les poursuites devant la Cour européenne de justice ne sont tout de même pas si fréquentes, et bien d’autres directives accumulent des retards dans tel ou tel pays. Des personnes bien informées, à Bruxelles, craindraient-elles une prochaine crise financière et bancaire ?
L’épargnant doit, lui, se préoccuper au plus vite de la solidité financière de sa banque, même si cette information s’avère difficile à obtenir, et plus fondamentalement il doit s’interroger sur la justification à placer toutes ses économies sur des comptes bancaires.

Il s’agit, plus que jamais, d’un comportement risqué. Il existe des alternatives, au premier rang desquelles l’or physique stocké en dehors du circuit bancaire, les lecteurs de GoldBroker le savent bien. Quoi qu’il en soit, en cas de crise bancaire, les épargnants seront en première ligne et ils subiront de lourdes pertes, le tout dans la plus parfaite légalité ».

Philippe Herlin, Goldbroker.fr, le 29 octobre 2015

Philippe Herlin : «La situation des banques en Europe est explosive»

PAR GUERRECIVILEENEUROPEle8 NOVEMBRE 2015

 

 

(…) Philippe Herlin est l’auteur d’un article qui a fait le buzz. Publié il y a quelques jours sur le site GoldBroker.com, il nous apprenait que la Commission européenne va poursuivre six pays devant la Cour européenne de justice. La raison ? Ces derniers n’ont toujours pas transposé dans leur droit national la «Directive sur le redressement des banques et la résolution de leurs défaillances» (BRRD pour Bank Recovery and Resolution Directive). Celle-ci prévoit qu’en cas de faillite, une banque pourra ponctionner les comptes des épargnants contenant une somme d’au moins 100 000 euros. Le chercheur en finance a accepté de livrer à RT France son ressenti quant à cette affaire.RT France : Pourquoi cet empressement de la Commission à vouloir faire paraître cette directive, craindrait-elle un effondrement bancaire ?Philippe Herlin : Elle doit s’appliquer le 1er janvier 2016. Mais ce n’est peut-être pas la raison principale. Après tout, des directives sont parfois effectives avec deux ans de retard. Je pense que cela traduit surtout une crainte quand au risque que prennent certaines banques. Elles ont des expositions colossales sur les marchés financiers, le tout avec des effets de levier très importants.RT France : Des effets de levier ?Philippe Herlin : On se situe en moyenne sur des ratios d’1/30. Clairement, cela signifie que pour 30 euros d’exposition sur les marchés, elles détiennent 1 euro de fonds propres. C’est une situation explosive. En apparence tout va bien, les marchés sont très hauts, les taux d’intérêts proche de 0 mais il suffit d’un retournement imprévu pour tout faire sauter. On l’a vu à Chypre récemment, à un tout petit niveau. Les banques se sont retrouvées dans une situation telle que les comptes des épargnants ont été ponctionnés. La même chose pourrait se produire en Europe mais à des niveaux autrement plus importants. Un cataclysme du type de la chute de Lehman Brothers en 2008. Elles ne puiseront pas forcément tout, cela dépendra des pertes. Mais une fois les actionnaires et les détenteurs d’obligations mis à contribution, on arrivera très vite sur les comptes de particuliers voir les entreprises.RT France : Les entreprises pourraient également être concernées ?Philippe Herlin : La directive BRRD le prévoit en effet mais ne le recommande pas. L’Europe est prudente là dessus. Elle sait qu’assécher les comptes d’entreprises impactera fortement leurs trésoreries ce qui pourrait conduire à une transmission de la crise bancaire à l’économie réelle.RT France : Concrètement, si je suis un épargnant qui a plus de 100 000 euros sur son compte, comment je protège mon argent ?Philippe Herlin : En premier lieu, les gens vont se protéger en ouvrant plusieurs comptes de manière à descendre en dessous de la barre des 100 000 euros. Mais il ne faut pas se raconter d’histoire. Cette limite est illusoire. En réalité, très peu de comptes contiennent autant d’argent. En cas de grave crise, les banques finiront par puiser en dessous. Ils mettront peut-être une limite à 20 000 euros et voilà tout. Mais ce que je recommande plus que tout, c’est de sortir du système bancaire le plus possible. De transformer ses liquidités en actifs réels comme l’immobilier ou l’or physique.RT France : Comment savoir si ma banque est en difficulté ?Philippe Herlin : Une banque qui court des risques c’est une banque qui a des activités de marché. Celle qui ne cloisonne pas ses métiers de détail et de spéculation. Je recommande donc des banques qui n’ont pas d’activité de ce type comme le Crédit Mutuel par exemple. Mais c’est très compliqué, la majorité des banques européennes jouent sur les deux tableaux. Vous pouvez également suivre la presse mais ils ont toujours deux trains de retard sur les initiés quand quelque chose ne va pas. Et de toute façon, si vous pensez à la directive BRRD, elle est faite pour s’appliquer en l’espace d’un week-end. Pour éviter un «bank run», un retrait massif des capitaux. Comme cela, ils pourront vous dire : «Estimez-vous heureux de ce qu’il vous reste».RT France : Que dit cette affaire de l’état de la démocratie au sein de l’Union européenne ?Philippe Herlin : Factuellement c’est démocratique. La directive a été votée par le Parlement européen. Le problème se situe au niveau des pays. Tous ne font pas appel à leurs parlements nationaux avant d’inscrire les décisions européennes dans leurs droits. Prenez la France par exemple, la directive BRRD a été transposée par simple ordonnance le 20 août dernier. En pleine période de vacances, sans débat à l’Assemblée, sans que les journalistes ne s’y intéressent. Ni vu, ni connu.

  Source : https://francais.rt.com/opinions/9886–situation-banques-europe-est-explosive
http://civilwarineurope.com/2015/11/08/philippe-herlin-la-situation-des-banques-en-europe-est-explosive/
Rappel : – http://civilwarineurope.com/2015/11/05/france-aujourdhui-lepargne-des-gens-est-largement-en-danger-interview-dolivier-delamarche/
– http://civilwarineurope.com/2015/10/31/alerte-la-ponction-des-comptes-bancaires-est-desormais-legale-en-france/

Directive BRRD de ponction des comptes bancaires : qui est concerné ? (Ph. Herlin)

Publié le 12 novembre 2015 par Olivier Demeulenaere

 

« La directive BRRD permet à une banque en situation de faillite de ponctionner les comptes de ses clients pour se renflouer, et elle entre en vigueur en France, nous l’avons dit. Mais au-delà de sa présentation générale, il faut se plonger dans le texte de la directive pour mieux appréhender les risques qu’elle fait peser sur nos comptes bancaires. Qui est visé, quels produits financiers sont concernés, voici les informations à connaître à l’avance plutôt que de les découvrir le jour même.
Les mots clés à retenir, que l’on retrouve tout au long de ce texte, sont « comptes couverts » et « comptes éligibles ». Ils sont explicités dans le considérant 111 : « Si les dépôts couverts sont protégés des pertes en cas de résolution, d’autres dépôts éligibles sont potentiellement disponibles aux fins de l’absorption des pertes. » Les « comptes couverts » sont les comptes protégés de toute ponction, ceux comptant moins de 100.000 euros. Nous avons déjà expliqué ici l’aspect illusoire de cette garantie, n’y revenons pas. Les « comptes éligibles » sont précisément ceux dépassant cette somme et qui seront donc soumis à des ponctions plus ou moins importantes. Voici pour le vocabulaire.

Ensuite, quels types de placements sont concernés ? L’article 44 (« Champ d’application de l’instrument de renflouement interne »), dans son point 2, exclut, si on lit bien, les OPCVM. Cela semble logique : vendre massivement les portefeuilles d’actions ferait chuter les cours de bourse, ce n’est pas la peine de rajouter une crise à une autre ! De plus, vendre les actions de ses clients se révèle, pour une banque, une opération plus complexe qu’une simple ponction de leurs comptes, elle s’expose à des recours juridiques (il s’agit d’une vente forcée). Dans la même logique, même si nous n’en avons pas trouvé explicitement mention, l’assurance-vie semble exempte de cette menace. La vente massive de ce produit affecterait le marché des obligations souveraines, ce qui ne manquerait pas de mécontenter l’Etat. Ce sont donc bien les comptes courants et les livrets qui sont concernés.

Autre élément à prendre en compte : les entreprises n’y échapperont pas, enfin plus précisément les PME, même s’il est recommandé de ne pas les viser en premier. Le considérant 111 précise ainsi : « Afin d’assurer un certain niveau de protection aux personnes physiques et aux micro, petites et moyennes entreprises, les dépôts éligibles qu’ils détiennent au-delà des dépôts couverts devraient bénéficier d’un niveau de priorité plus élevé que les créances des créanciers ordinaires non garantis et non privilégiés en vertu du droit national régissant les procédures normales d’insolvabilité. »

La formulation « micro, petites et moyennes entreprises » se retrouve à de nombreuses reprises dans le texte de la directive, elle désigne les entreprises de moins de 250 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros selon la définition de l’UE ; elles ne passeront donc pas à travers les ponctions. Etonnement, la formule « grande entreprise », ou un synonyme, ne s’y trouve pas, elles semblent ainsi complètement protégées. Il est vrai que si leur trésorerie, qui se compte en millions ou en milliards d’euros, risquait de disparaître du jour au lendemain, elles chercheraient à s’installer ailleurs. On le voit, la directive protège les « gros » (l’Etat, les grandes entreprises, cotées ou non), et vise les « petits » (particuliers et TPE/PME). On nage en plein « capitalisme de connivence », faut-il s’en étonner ? »
Philippe Herlin, Goldbroker.fr, le 12 novembre 2015

https://olivierdemeulenaere.wordpress.com/2015/11/12/directive-brrd-de-ponction-des-comptes-bancaires-qui-est-concerne-ph-herlin/

Rappel :

Alerte : la directive BRRD, et donc la ponction des comptes bancaires, est désormais légale en France (Ph. Herlin)