L'état d'urgence, une procédure datant de la guerre d' Algérie et appliquée en 2005

L'état d'urgence, une procédure datant de la guerre d' Algérie et appliquée en 2005

 

L'état d'urgence, que le Conseil des ministres vient de décreter après les attentats à Paris, est une procédure rarissime instaurée pendant la guerre d' Algérie, et qui a été utilisée lors des émeutes dans les banlieues en 2005. 

L'état d'urgence permet aux autorités "d'interdire la circulation des personnes" et d'instituer "des zones de protection ou de sécurité" où le séjour des personnes est réglementé, selon la loi de 1955 qui a instauré cette procédure exceptionnelle, au début de la guerre d' Algérie, et dont les termes ont été rappelées par la présidence de la République dans un communiqué. 

Un second décret prévoit aussi d'appliquer dans l'ensemble des communes d'Ile-de-France des "mesures renforcées" permises par l'état d'urgence : assignation à résidence de toute personne "dont l'activité est dangereuse", fermeture provisoire des salles de spectacles et des lieux de réunion, et "remise des armes" par leurs propriétaires, a indiqué la présidence. Le décret permet aussi "la possibilité de procéder à des perquisitions administratives" en Ile-de-France. 

En revanche, le communiqué de l'Elysée ne fait pas référence à des "mesures pour assurer le contrôle de la presse" et des médias, une possibilité ouverte par l'état d'urgence à condition que le décret le prévoit explicitement, ce qui ne semble donc pas le cas. La prorogation de l'état d'urgence au-delà de douze jours ne peut être autorisée que par une loi, votée par le parlement, qui en fixe sa durée définitive. 

Plusieurs fois mis en oeuvre durant la guerre d' Algérie, l'état d'urgence n'a été décrété que deux fois depuis : en 1985, en Nouvelle-Calédonie, lors des affrontements qui avaient alors touché l'archipel, et en 2005, face aux émeutes dans les banlieues, à l'initiative du gouvernement de Dominique de Villepin. En 2005, les mesures que permet l'état d'urgence ont été en fait peu appliquées: sept préfets ont pris des arrêtés de couvre-feu, et dans 23 départements, a été interdite la vente au détail de récipients transportables de carburant et de matières inflammables.